Décret n° 2002-427 du 27 mars 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'éducation nationale et permettant l'accès à certains corps d'ingénieurs, de personnels techniques de recherche et de formation et de personnels des bibliothèques, en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : MENF0200045D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/27/MENF0200045D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/27/2002-427/jo/article_annexe1

Texte n°48

Décret n° 2002-427 du 27 mars 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'éducation nationale et permettant l'accès à certains corps d'ingénieurs, de personnels techniques de recherche et de formation et de personnels des bibliothèques, en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Annexe


A N N E X E 1
LISTE DES CORPS D'ACCUEIL MENTIONNÉS
À L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT DÉCRET
Corps de catégorie A


Ingénieurs d'études.
Assistants ingénieurs.


Corps de catégorie B


Techniciens de recherche et de formation.


Corps de catégorie C


Adjoints techniques de recherche et de formation.
Agents techniques de recherche et de formation.


A N N E X E 2
LISTE DES CORPS D'ACCUEIL MENTIONNÉS
À L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT DÉCRET
Corps de catégorie A


Bibliothécaires.


Corps de catégorie B


Bibliothécaires adjoints spécialisés.
Assistants des bibliothèques.


Corps de catégorie C


Magasiniers en chef.


A N N E X E 3
LISTE DES CORPS D'ACCUEIL MENTIONNÉS
À L'ARTICLE 9 DU PRÉSENT DÉCRET
Corps de catégorie C


Adjoints techniques de recherche et de formation.
Agents techniques de recherche et de formation.


A N N E X E 4
LISTE DES CORPS D'ACCUEIL MENTIONNÉS
À L'ARTICLE 9 DU PRÉSENT DÉCRET
Corps de catégorie C


Magasiniers en chef.