Arrêté du 1er mars 2002 relatif aux péages autoroutiers

Version INITIALE

NOR : EQUR0200337A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/1/EQUR0200337A/jo/article_2

Texte n°43

Article 2


Après consultation de la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) et conformément à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société, les tarifs applicables à compter de la publication du présent arrêté sur l'autoroute A 14 Orgeval-La Défense sont fixés tels qu'ils figurent dans le tableau 3 annexé au présent arrêté.