Arrêté du 18 octobre 2004 portant désignation d'un ordonnateur principal délégué au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOT0451295A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/18/ECOT0451295A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Le directeur général de la comptabilité publique et le directeur du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.