Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 janvier 2004 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0410002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/19/BUDB0410002A/jo/article_3
Texte n°15