Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 17 du 21/01/2004 page 1558 à 1559
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n° 17 du 21/01/2004 page 1558 à 1559
Arrêté du 19 janvier 2004 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0410002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/19/BUDB0410002A/jo/article_snum1
Texte n°15