Arrêté du 16 juillet 2004 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de merlu de plus de 2 tonnes

Version INITIALE

NOR : AGRM0401613A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/16/AGRM0401613A/jo/article_2

Texte n°50

Article 2


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.