Article 1
Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die » initialement reconnue par un décret du 30 décembre 1942 les vins mousseux blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0400280D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/29/AGRP0400280D/jo/article_1
Texte n°49
Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die » initialement reconnue par un décret du 30 décembre 1942 les vins mousseux blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret.
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