Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Françoise Truche, épouse Clozel, juge au tribunal de grande instance de Lyon.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSB0110301D
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Françoise Truche, épouse Clozel, juge au tribunal de grande instance de Lyon.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.