Décision n° 2004-173 du 20 avril 2004 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

Version INITIALE

NOR : CSAX0401173S

Texte n°94

Article 2


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de sa date de publication au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.