Article 3
L'article 5 de l'arrêté du 29 janvier 1980 susvisé est abrogé.
Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1980 relatif à l'homologation CEE des rétroviseurs des véhicules à moteurs et à la réception CEE des véhicules à moteur en ce qui concerne les rétroviseurs
NOR : EQUS0401627A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/EQUS0401627A/jo/article_3
Texte n°113