Arrêté du 21 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)

Version INITIALE

NOR : EQUT0401664A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/21/EQUT0401664A/jo/article_40

Texte n°111

Article 40


Dispositions transitoires relatives aux transports intérieurs à la France.
Au troisième paragraphe intitulé « Dispositions relatives aux wagons-citernes » :
Remplacer « pourront » par « peuvent » ;
Supprimer le quatrième paragraphe intitulé « Dispositions relatives aux flexibles ».