Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 2004 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
NOR : BUDB0410103A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/28/BUDB0410103A/jo/article_6
Texte n°97