Article 2
L'arrêté du 12 mai 1997 portant nomination à la Commission nationale de la carte du combattant est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
L'arrêté du 12 mai 1997 portant nomination à la Commission nationale de la carte du combattant est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.