Arrêté du 8 avril 2002 portant nomination (emplois réservés)

Version INITIALE

NOR : DEFP0201532A

Texte n°110


  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 avril 2002 pris en application de la législation sur les emplois réservés, sont nommés secrétaires administratifs stagiaires du ministère de la défense, au titre des emplois réservés :
    Aux travailleurs handicapés :


    Pour le département de Paris


    M. De Maesschlack (Bernard).
    M. Gaillard (Xavier).
    Mlle Machefer (Marie-Hélène).
    Mlle Salgado (Nathalie).
    Mme Vasilescu (Maria).


    Pour le département du Val-de-Marne


    M. Azzouz (Mohamed).
    Aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :


    Pour le département du Var


    Mme Saphores (Catherine).
    M. Terner (Didier).
    Ces nominations sont subordonnées au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics. Elles prendront effet à compter de la date d'entrée en fonctions.