Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 98 du 26/04/2002 page 7516 à 7518
Arrêté du 11 avril 2002 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche au cours de l'année 2002
NOR : AGRM0200773A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/11/AGRM0200773A/jo/article_annexe1
Texte n°33