Article 1
Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 1970 susvisé, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « onze ».
Arrêté du 4 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 juin 1970 fixant la composition du Haut Comité médical de la sécurité sociale
NOR : SANS0324859A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/4/SANS0324859A/jo/article_1
Texte n°30