Article 2
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 juin 1970 fixant la composition du Haut Comité médical de la sécurité sociale
NOR : SANS0324859A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/4/SANS0324859A/jo/article_2
Texte n°30