Article 11
La gestion comptable et financière du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Amand-Montrond à celui de la trésorerie de Bourges Ets spécialisés (Cher).
Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403069A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/ECOR0403069A/jo/article_11
Texte n°66