Article 7
L'arrêté du 8 janvier 1991 modifié fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours externe de contrôleur des travaux publics de l'Etat est abrogé.
République
Française
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NOR : EQUP0301579A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/16/EQUP0301579A/jo/article_7
Texte n°44
L'arrêté du 8 janvier 1991 modifié fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours externe de contrôleur des travaux publics de l'Etat est abrogé.
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