Arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités, la nature et le programme des épreuves du concours externe de contrôleur des travaux publics de l'Etat

Version INITIALE

NOR : EQUP0301579A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/16/EQUP0301579A/jo/article_8

Texte n°44

Article 8


Le directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.