Article 1
Compte tenu des coûts franco à bord des produits pétroliers importés et des coûts de fret, d'assurance, de raffinage, de passage en dépôt, de transport et de commercialisation, les prix de vente maxima, en euros par hectolitre ou en euros par tonne, des produits pétroliers dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique sont fixés au 1er septembre 2003 ainsi qu'il est indiqué dans les tableaux suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 297 du 24/12/2003 page 22078 à 22080
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n° 297 du 24/12/2003 page 22078 à 22080