Arrêté du 10 décembre 2003 autorisant la SARL GER à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0302168A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/10/INDI0302168A/jo/texte

Texte n°36


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 10 décembre 2003, est autorisée la SARL GER, dont le siège social est situé au lieudit Moulin Ballot, 17700 Saint-Germain-de-Marencennes, à exploiter un parc éolien d'une puissance de 7,8 MW, localisé à la même adresse.