Article 1
Est homologué le règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Banon » (1).
Arrêté du 5 septembre 2003 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Banon »
NOR : AGRP0301909A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/5/AGRP0301909A/jo/article_1
Texte n°27