Arrêté du 9 septembre 2003 abrogeant l'arrêté du 18 décembre 1968 fixant les modalités d'admission des candidats de nationalité étrangère à l'Institut national agronomique et aux écoles nationales supérieures agronomiques de Grignon, Montpellier et Rennes

Version INITIALE

NOR : AGRE0301917A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/9/AGRE0301917A/jo/texte

Texte n°28


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, notamment son livre VIII ;
Vu l'avis de la commission consultative permanente de l'Institut national agronomique Paris-Grignon et des autres écoles nationales supérieures agronomiques en date du 21 juillet 2003,
Arrête :


  • L'arrêté du 18 décembre 1968 fixant les modalités d'admission des candidats de nationalité étrangère à l'Institut national agronomique et aux écoles nationales supérieures agronomiques de Grignon, Montpellier et Rennes est abrogé.


  • Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 septembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général


de l'enseignement et de la recherche :


La professeure de classe exceptionnelle
de l'enseignement supérieur agricole,
M. Hurtrel