Décret n° 2003-940 du 1er octobre 2003 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303027D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/1/BUDR0303027D/jo/article_20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/1/2003-940/jo/article_20

Texte n°13

Article 20


Les postes comptables d'Auray, Belz, Carnac, Hennebont, Lorient, Lorient Collectivités, Le Palais, Plouay, Pluvigner, Pont-Scorff et Port-Louis dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 19 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Vannes.