Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0323490A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/1/SANS0323490A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


La mutuelle Caisse chirurgicale mutualiste de l'Isère et des Hautes-Alpes, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 595 838, dont le siège social se situe à Grenoble (38069), 226, cour de la Libération, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.