Décision n° 2000-1213 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Thème Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Thème Radio

Version INITIALE

NOR : CSAX0011213S

Texte n°21

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 91-193 du 22 février 1991 susvisée, reconduite par la décision n° 95-936 du 11 juillet 1995, à l'association Thème Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Thème Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2001 à 0 heure.