Décision n° 2000-1208 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Aube et Seine

Version INITIALE

NOR : CSAX0011208S

Texte n°16

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 94-36 du 11 janvier 1994, reconduite par la décision n° 95-949 du 25 juillet 1995 susvisée, à l'Association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Aube et Seine est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2001 à 0 heure.