Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0323485A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/1/SANS0323485A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


La mutuelle MUTAC, Mutuelle de prévoyance, d'assistance et conventions obsèques, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 339 198 939, dont le siège social se situe à Montpellier (34000), 4, rue Professeur-Emile-Forgue, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès ;
21 Natalité-nuptialité.