Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE0000315A

Texte n°41

Art. 3. - La formation continue est assurée par les organismes habilités et les associations agréées pour les formations aux premiers secours, en application des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé. Elle est placée sous le contrôle du préfet de département, qui peut, à tout moment, s'assurer du respect des dispositions du présent arrêté.