Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE0000315A

Texte n°41

Art. 14. - L'article 19 de l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours est ainsi modifié :

« Les habilitations des organismes et les agréments des associations ou délégations départementales délivrées par le préfet pour les formations aux premiers secours précisent les formations autorisées. »