Arrêté du 31 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques »

Version INITIALE

NOR : MENS0301625A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/MENS0301625A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.