Décision du 3 janvier 2003 modifiant la décision du 1er décembre 1999 modifiée portant désignation des prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport Paris-Orly

Version INITIALE

NOR : EQUA0201692S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/1/3/EQUA0201692S/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Le paragraphe IV de l'article 1er de la décision du 1er décembre 1999 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
« IV. - Service transport des passagers entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4) :
Aéropass, jusqu'au 30 novembre 2006 ;
Cariane, jusqu'au 30 novembre 2006. »