Décision du 3 janvier 2003 modifiant la décision du 1er décembre 1999 modifiée portant désignation des prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport Paris-Orly

Version INITIALE

NOR : EQUA0201692S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/1/3/EQUA0201692S/jo/texte

Texte n°16


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 216-1 et R. 216-16 ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport Paris-Orly ;
Vu la décision du 1er décembre 1999 modifiée portant désignation des prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu la procédure d'appel d'offres annoncée le 16 juillet 2002 au BOAMP et le 19 juillet 2002 au JOCE ;
Vu les avis du comité des usagers de l'aéroport Paris-Orly,
Décide :


  • Le paragraphe IV de l'article 1er de la décision du 1er décembre 1999 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
    « IV. - Service transport des passagers entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4) :
    Aéropass, jusqu'au 30 novembre 2006 ;
    Cariane, jusqu'au 30 novembre 2006. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 janvier 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
M. Wachenheim

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