Article 2
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 avril 2003 relatif à l'agrément de l'Ecole nationale de sécurité routière et de recherches pour la formation des inspecteurs stagiaires du permis de conduire et de la sécurité routière
NOR : EQUP0300101A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/22/EQUP0300101A/jo/article_2
Texte n°21