Décret du 13 mars 2003 portant admission par anticipation et sur demande dans la 2e section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)

Version INITIALE

NOR : DEFM0300006D

Texte n°45