Décret du 17 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques

Version INITIALE

NOR : DEFM0301210D

Texte n°46


  • Par décret en date du 17 mars 2003, M. Francq (Thierry) est nommé membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'économie, en remplacement de M. Bezard (Bruno).