Décision n° 2002-834 du 17 décembre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Courcelles-sur-Nied et Laquenexy (Moselle)

Version INITIALE

NOR : CSAX0201834S

Texte n°88

Article 1


La régie est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire des communes de Courcelles-sur-Nied et Laquenexy, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.