Décision n° 2003-29 du 15 janvier 2003 autorisant l'exploitation des antennes collectives distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans la résidence Aquila située sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand

Version INITIALE

NOR : CSAX0301029S

Texte n°97

Article 1


La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation des antennes collectives distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Aquila située sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand.