Décision n° 2003-28 du 15 janvier 2003 modifiant la décision n° 2001-691 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Eaux vives Lozère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Eaux vives Lozère

Version INITIALE

NOR : CSAX0301028S

Texte n°96


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2001-691 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Eaux vives Lozère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Eaux vives Lozère ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe IV à la décision n° 2001-691 du 4 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E I V (*)


    « Zone de planification : Sainte-Colombe-de-Peyre.
    « Fréquence : 99,9 MHz.
    « Site d'émission : lieudit Souleyrols, 48100 Prinsuéjols.
    « Altitude du site : 1 280 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 1 295 mètres.
    « Puissance (PAR) : 350 W.
    « Contraintes : néant.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 janvier 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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