Article 1
Le chiffre : « 15 000 tonnes » figurant à la dernière phrase du sixième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 18 mars 2003 susvisé est remplacé par le chiffre : « 8 000 tonnes ».
Arrêté du 28 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 18 mars 2003 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2003 au 31 mars 2004
NOR : AGRP0301281A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/28/AGRP0301281A/jo/article_1
Texte n°43