Décision n° 2002-804 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2000-673 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication et l'information locale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio BLV

Version INITIALE

NOR : CSAX0201804S

Texte n°60

Article 1


L'article 2 de la décision n° 2000-673 du 10 avril 2000 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »