Arrêté du 3 février 2003 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Version INITIALE

NOR : SPRK0370017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/3/SPRK0370017A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.