Arrêté du 6 janvier 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANH0320025A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/6/SANH0320025A/jo/article_snum1

Texte n°14


I. - Association Centre de réadaptation de Maurs
(15600 Maurs)


Accord du 18 décembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


II. - Association L'Essor
(80000 Amiens)


Décision unilatérale du 28 novembre 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.