Arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUH0300016A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/2/EQUH0300016A/jo/article_5

Texte n°11

Article 5


Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.