Arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUH0300016A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/2/EQUH0300016A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


Les sujets des épreuves sont adressés par l'administration aux centres de concours sous plis cachetés. Ceux-ci ne sont ouverts qu'en présence des candidats et au début de chaque épreuve.