Décision n° 2003-215 du 22 avril 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Bis-Sun FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sun FM

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NOR : CSAX0301215S

JORF n°124 du 29 mai 2003

Texte n°92

Décision n° 2003-215 du 22 avril 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Bis-Sun FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sun FM

Article 2

La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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