Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels en fonction à l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports en application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales

Version INITIALE

NOR : SPRK0370088A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/15/SPRK0370088A/jo/article_2

Texte n°21