Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels en fonction à l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports en application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales

Version INITIALE

NOR : SPRK0370088A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/15/SPRK0370088A/jo/texte

Texte n°21


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre des sports,
Vu le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales ;
Vu l'arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels en fonction à l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports en application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2003 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales,
Arrêtent :


  • Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2002 susvisé est modifié comme suit :
    Dans la liste des fonctionnaires des administrations centrales, les termes : « administrateur civil de 1re classe » sont remplacés par les termes : « administrateur civil ».
    Dans la liste des fonctionnaires du ministère précisant les assimilations au grade d'administrateur civil, après les termes : « inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs de classe normale », sont ajoutés les termes : « chef de mission ».


  • Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 2003.


Le ministre des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel
et de l'administration :
Le sous-directeur,
J.-M. Fay
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier

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