Article 1
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 8 000 000 EUR et un crédit de paiement de 72 696 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0310093D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/16/BUDB0310093D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/16/2003-510/jo/article_1
Texte n°8
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 8 000 000 EUR et un crédit de paiement de 72 696 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
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